12.Sous réserve des articles 38 à 50, les résidus domestiques dangereux générés sur le territoire de l’agglomération sont reçus dans un écocentre, s’ils sont contenus dans un contenant de moins de 20 litres ou de moins de 20 kilogrammes, fermé hermétiquement et qui identifie le résidu qu’il contient.
12.Sous réserve des articles 38 à 50, les résidus domestiques dangereux générés sur le territoire de l’agglomération sont reçus dans un écocentre, s’ils sont contenus dans un contenant de moins de 20 litres ou de moins de 20 kilogrammes, fermé hermétiquement et qui identifie le résidu qu’il contient.
